Informations réglementaires

Conformément aux articles 319-21 et 321-132 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ce document vise à présenter la politique de vote de Montségur et sa mise en œuvre.
 
Principes généraux
La politique de vote est un document servant à mettre en évidence les décisions prises concernant le vote de résolutions soumises aux assemblées. Elle présente les conditions dans lesquelles Montségur entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus au sein des Fonds communs de placement qu’elle gère.
 
Principes de la politique de vote
A compter de 2021, dans un objectif d’enrichissement de la mise en œuvre de sa politique de vote, l’équipe de gestion de Montségur fait appel au premier acteur mondial en matière de gouvernance d’entreprise, ISS (Institutional Shareholder Services). Le périmètre d’analyse d’ISS couvre l’essentiel des sociétés figurant au sein des fonds communs de placement gérés par Montségur.
Montségur s’appuie ainsi sur les analyses et recommandations d’ISS. Celles-ci intègrent les critères et impacts financiers et extra-financiers et vise à protéger les intérêts financiers des actionnaires minoritaires. L’équipe de gestion, en fonction de ses propres analyses, se réserve le droit de valider ou non ces recommandations. Le fait de donner tout pouvoir au Président sera, en tendance, rarement appliqué.

Organisation de l’exercice des droits de vote
La mise en œuvre de la politique de vote de Montségur s’appuiera sur la plateforme « proxy voting » d’ISS. Cette plateforme est un système de gestion des votes par procuration permettant aux investisseurs de gérer, suivre et déclarer leurs choix / décisions / votes par le biais de bulletins de vote électroniques.

Mode d’exercice des droits de vote
Montségur, dans un souci de mise en œuvre de sa politique de vote, privilégie le vote électronique et par correspondance mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation physique aux assemblées ou, exceptionnellement, de donner pouvoir à une personne dénommée (procuration).

Cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote
Les gérants exerceront les droits de vote relatifs à l’essentiel des sociétés détenues. Ils ne les exerceront éventuellement pas dans les cas suivants :
– Il existe une impossibilité technique de participer au vote.
– Les coûts et la complexité de la mise en œuvre des votes paraissent exorbitants au regard des montants investis (cas de certaines juridictions)
– Les actions détenues représentent moins de 1% du capital de la société
– Les Equipes de Gestion manquent d’informations suffisantes pour participer au vote

Rapport sur l’exercice des droits de vote
Le rapport présente le compte-rendu des votes exercés par Montségur en application de sa politique de vote.

Rapport sur l’exercice des droits de vote 2025

Rapport sur l’exercice des droits de vote 2024

Rapport sur l’exercice des droits de vote 2023

Conformément à nos procédures, vous pouvez adresser vos remarques et réclamations par courrier à l’adresse suivante :

Montségur
Service de la Conformité
39, rue Marbeuf
75008 Paris

Ou par email à l’adresse suivante : rcci@montsegur.com

Envoyer par email

Toute réclamation fera l’objet d’un accusé de réception dans un délai maximum de trois jours, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. La société s’engage à apporter une réponse au client dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de la première réclamation.

En l’absence de réponse satisfaisante, nous vous invitons à contacter le service de médiation de l’Autorité des Marchés Financiers à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

La charte de médiation de l’AMF est également disponible sur le lien suivant :

Charte de médiation de l’AMF

Formulaire électronique

Sélection des intermédiaires
Dans le cadre de son activité de gestion, Montségur Finance sélectionne avec soin les intermédiaires financiers auxquels elle confie la transmission et l’exécution des ordres, afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients et les organismes de placement collectif qu’elle gère.
Cette sélection repose sur une analyse objective et documentée des prestations proposées par les intermédiaires, prenant en compte des critères qualitatifs tels que la qualité de l’exécution, la capacité à intervenir sur les lieux d’exécution pertinents, la réactivité des équipes et la capacité à traiter les ordres dans des conditions optimales.
Montségur Finance a mis en place une grille d’évaluation de ses intermédiaires et contreparties, permettant d’assurer l’indépendance des choix effectués, d’en justifier les fondements et d’en assurer le suivi dans le temps.
 
Best execution
Classée en tant que client professionnel auprès des intermédiaires qu’elle sollicite, Montségur Finance bénéficie de leur politique de meilleure exécution, qu’elle s’attache elle-même à garantir dans l’intérêt de ses clients.
Le coût global de la transaction constitue un critère essentiel mais non suffisant à lui seul. D’autres facteurs peuvent également être pris en considération, tels que la rapidité d’exécution, la probabilité de règlement, la taille et la nature des ordres ou encore les conditions de liquidité du marché. Pour certaines valeurs peu liquides, la capacité d’un intermédiaire à proposer des solutions d’exécution adaptées peut ainsi être déterminante.
 
Recherche en investissement
La recherche en investissement fait l’objet d’une politique spécifique, distincte de la politique de meilleure sélection et de meilleure exécution, conformément à la réglementation applicable.

Rapport RTS28 2024

Rapport RTS28 2023

Rapport RTS28 2022

Position de la société de gestion à l’égard des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

La gamme de fonds de Montségur Finance ne comporte pas de fonds labellisés. Toutefois, le processus d’investissement mis en œuvre par la société de gestion intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de manière structurée et progressive.
L’approche ESG de Montségur Finance repose sur une méthodologie combinant des mécanismes d’exclusion, de notation extra-financière et d’engagement actionnarial.

Elle s’inscrit en complément de l’analyse financière traditionnelle et vise à mieux apprécier les risques et opportunités associés aux émetteurs, tout en encourageant des pratiques responsables.
Dans ce cadre, la sélection des sociétés entrant en portefeuille repose sur une analyse approfondie intégrant notamment la structure financière, la qualité de la gouvernance et de la transparence des dirigeants, les pratiques sociales et de ressources humaines, ainsi que les enjeux et impacts environnementaux.
Lorsque cela est justifié, certains comportements ou pratiques peuvent conduire à restreindre ou exclure un émetteur de l’univers d’investissement, ou à initier un dialogue afin d’accompagner une amélioration de ses pratiques.

L’approche ESG de Montségur Finance, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont détaillées au travers des politiques et documents publiés par la société de gestion, accessibles en suivant le lien ci-après.
Toute évolution réglementaire en matière d’ESG fait par ailleurs l’objet d’une surveillance régulière par les équipes.
 
Politiques ESG de Montségur Finance

Rapport article 29 LEC (2024)

Fichier EET Fonds Montségur Septembre 2025

Montségur Finance, en qualité de société de gestion de portefeuille, est susceptible d’être confrontée, dans le cadre de ses activités, à des situations de conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients et des porteurs de parts.
Afin d’assurer la primauté de l’intérêt du client, Montségur Finance a formalisé et maintient opérationnelle une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, conforme aux exigences réglementaires applicables et intégrée à son dispositif global de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne.

Identification des conflits d’intérêts
Les situations de conflits d’intérêts peuvent notamment survenir :

– entre les intérêts de Montségur Finance et ceux de ses clients ou porteurs de parts
– entre plusieurs clients ou porteurs de parts
– entre les intérêts personnels de collaborateurs, dirigeants ou partenaires et ceux des clients

Ces situations sont recensées et analysées au sein d’une cartographie des conflits d’intérêts, régulièrement mise à jour.

Prévention des conflits d’intérêts
Montségur Finance a mis en place un dispositif structuré reposant notamment sur :

– une organisation interne adaptée et proportionnée
– la séparation des fonctions sensibles
– un dispositif de contrôle interne formalisé
– des règles déontologiques strictes
– la transparence en matière de rémunérations, d’avantages et de relations d’affaires
– l’encadrement des relations avec les prestataires, partenaires et intermédiaires

Gestion des conflits d’intérêts
Toute situation de conflit d’intérêts fait l’objet d’une détection, d’une analyse et d’un traitement formalisés sous la responsabilité du RCCI.
Des mesures correctrices adaptées sont mises en œuvre afin de prévenir, limiter ou supprimer le risque identifié.
Lorsque les mesures mises en place ne permettent pas d’écarter raisonnablement le risque d’atteinte aux intérêts des clients ou porteurs de parts, Montségur Finance les informe de manière claire, loyale et transparente, conformément à la réglementation en vigueur.
Les situations avérées sont consignées dans un registre des conflits d’intérêts dédié.

La politique de Gestion des Conflits d’intérêts détaillée peut vous être communiquée sur simple demande.

Résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêts

Montségur Finance est soumise au règlement européen relatif aux abus de marché (« MAR – Market Abuse Regulation » / règlement (UE) n°596/2014) et a mis en place un dispositif destiné à prévenir, détecter et gérer toute situation susceptible de constituer un abus de marché, notamment les opérations d’initiés, les manipulations de marché ou la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des activités exercées par la société ainsi qu’à tous ses collaborateurs. Il repose sur des règles internes de déontologie, des procédures adaptées à la nature des opérations réalisées, ainsi que sur la sensibilisation et la formation régulière des équipes concernées.

Montségur Finance veille à encadrer strictement la circulation des informations sensibles et à identifier les situations nécessitant une vigilance particulière, afin de préserver l’intégrité des marchés financiers et l’intérêt des clients et porteurs de parts.

Tout soupçon d’abus de marché fait l’objet d’une analyse appropriée. Lorsqu’une opération ou une tentative d’opération est considérée comme suspecte, elle est déclarée sans délai à l’Autorité des marchés financiers, conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, toute personne disposant d’informations relatives à une violation de la réglementation applicable aux marchés financiers peut effectuer un signalement externe directement auprès de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre du dispositif légal de protection des lanceurs d’alerte.

Pour plus d’informations sur les modalités de signalement externe à l’Autorité des marchés financiers, voir la doctrine DOC-2018-13 de l’AMF ci-après.

Signalement des violations de la réglementation

Montségur Finance dispose d’une politique de rémunération conforme aux dispositions des directives européennes AIFM et UCITS V (Directive 2014/91/UE), à leur transposition en droit français au sein du Code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.

Cette politique s’inscrit dans un cadre de gouvernance visant à garantir une gestion saine, prudente et efficace des risques, l’absence d’incitation à une prise de risque excessive, l’alignement durable des intérêts de la société, des collaborateurs et des investisseurs ainsi que la primauté de l’intérêt des clients et des porteurs de parts.

Le Conseil de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire. Il examine et valide la politique de rémunération et en assure le suivi. À ce titre, il veille à son alignement avec la stratégie de la Société, son dispositif de gouvernance, sa gestion des risques, ses obligations de conformité ainsi que les exigences réglementaires applicables.

Principes généraux

La politique de rémunération de Montségur Finance :

– favorise une gestion saine et efficace des risques
– n’encourage pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque des fonds, leurs documents constitutifs ou les mandats gérés
– est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société
– est alignée avec les intérêts des investisseurs et des clients
– intègre des dispositifs de prévention des conflits d’intérêts
– s’inscrit dans une logique de gouvernance responsable et durable

Structure des rémunérations

Les rémunérations chez Montségur Finance s’articulent autour de trois composantes :

1. Rémunération fixe

La rémunération fixe constitue la composante principale de la rémunération.
Elle est déterminée en fonction des responsabilités exercées, du niveau de compétence requis, de l’expérience professionnelle ainsi que des obligations liées au poste.
Elle est revue chaque année dans le cadre du processus d’évaluation annuelle.

2. Rémunération variable

La rémunération variable repose sur des critères qualitatifs pour l’ensemble des collaborateurs et, pour certaines fonctions exposées aux risques (notamment fonctions de gestion), sur des critères de performance quantitatifs complémentaires.

Ces critères intègrent notamment :
– la performance dans le respect des profils de risque
– la discipline de gestion
– le respect des règles d’investissement
– la conformité aux procédures internes
– la maîtrise des risques
– pour les fonds relevant de l’Article 8 du règlement SFDR, la prise en compte des critères ESG et de durabilité

La rémunération variable est versée sous forme de prime, en principe une fois par an et peut exceptionnellement faire l’objet d’un versement complémentaire.

3. Dispositifs d’épargne salariale

Les collaborateurs bénéficient notamment d’un accord d’intéressement, d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et des dispositifs associés à l’épargne salariale, dans un cadre réglementé et sécurisé.

Communication

La politique de rémunération détaillée de Montségur Finance peut être communiquée sur simple demande.

Montségur Finance attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

Dans ce cadre, la société met en œuvre un dispositif structuré de gouvernance des données personnelles, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable, encadrant la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurité et la protection des données à caractère personnel.

La « Notice d’information relative à la protection des données personnelles » précise les modalités de traitement des données, les droits des personnes concernées et les garanties mises en œuvre par Montségur Finance, ainsi que par ses prestataires, dans le respect des exigences réglementaires en vigueur.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser votre demande à info@montsegur.com

Envoyer un email

Montségur Finance met à disposition un document présentant les principaux droits des investisseurs et investisseurs potentiels dans les fonds qu’elle gère, conformément à la réglementation applicable.
Il couvre notamment les droits relatifs à l’information, au traitement équitable, aux frais, aux réclamations, à la protection des données personnelles ainsi qu’à l’exercice des droits de vote.
Il ne se substitue en aucun cas aux documents réglementaires propres à chaque fonds.

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