Informations réglementaires

Conformément aux articles 319-21 et 321-132 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ce document vise à présenter la politique de vote de Montségur Finance et sa mise en œuvre.

 

Principes généraux

La politique de vote est un document servant à mettre en évidence les décisions prises concernant le vote de résolutions soumises aux assemblées. Elle présente les conditions dans lesquelles Montségur Finance entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus au sein des Fonds communs de placement qu’elle gère.

 

Principes de la politique de vote

A compter de 2021, dans un objectif d’enrichissement de la mise en œuvre de sa politique de vote, l’équipe de gestion de Montségur Finance fera appel au premier acteur mondial en matière de gouvernance d’entreprise, ISS (Institutional Shareholder Services). Le périmètre d’analyse d’ISS couvre l’essentiel des sociétés figurant au sein des fonds communs de placement gérés par Montségur Finance.

Montségur Finance s’appuiera ainsi sur les analyses et recommandations d’ISS. Celles-ci intègrent les critères et impacts financiers et extra-financiers et vise à protéger les intérêts financiers des actionnaires minoritaires. L’équipe de gestion, en fonction de ses propres analyses, se réservera le droit de valider ou non ces recommandations. Le fait de donner tout pouvoir au Président sera, en tendance, rarement appliqué.

Organisation de l’éxercice des droits de vote

La mise en œuvre de la politique de vote de Montségur Finance s’appuiera sur les équipes dédiées de CIC Market Solutions ainsi que sur la plateforme « proxy voting » d’ISS. Cette plateforme est un système de gestion des votes par procuration permettant aux investisseurs de gérer, suivre et déclarer leurs choix / décisions / votes par le biais de bulletins de vote électroniques.

Mode d’exercice des droits de vote

Montségur Finance, dans un souci de mise en œuvre de sa politique de vote, privilégie le vote électronique et par correspondance mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation physique aux assemblées ou, exceptionnellement, de donner pouvoir à une personne dénommée (procuration).

Cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote

Les gérants exerceront les droits de vote relatifs à l’essentiel des sociétés détenues. Ils ne les exerceront éventuellement pas dans les cas suivants :
– s’ils ne disposent pas d’informations suffisantes pour participer au vote,
– s’ils sont confrontés à une impossibilité technique de participer au vote.

Conflits d’intérêts

Montségur Finance est une société de gestion indépendante, détenue majoritairement par ses dirigeants et salariés. A ce titre, elle ne dépend d’aucun établissement financier aux activités multiples qui pourrait être à l’origine de conflits d’intérêts.
Comme indiqué dans le règlement déontologique de la société, tenu à disposition, les gérants devront impérativement exclure de leur univers de travail toute valeur susceptible de présenter un conflit d’intérêts.

Rapport sur l’exercice des droits de vote

Le rapport présente le compte-rendu des votes exercés l’année 2021 par Montsegur Finance en application de sa politique de vote.

Rapport sur l’exercice des droits de vote 2021.pdf

Conformément à nos procédures, vous pouvez adresser vos remarques et réclamations par courrier à l’adresse suivante :

Montségur Finance
Service de la Conformité
39, rue Marbeuf
75008 Paris

Ou par email à l’adresse suivante : rcci@montsegurfinance.com
Toute réclamation fera l’objet d’un accusé de réception dans un délai maximum de trois jours, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. La société s’engage à apporter une réponse au client dans les deux mois suivant l’accusé de réception de la réclamation.

En l’absence de réponse satisfaisante, nous vous invitons à contacter le service de médiation de l’Autorité des Marchés Financiers à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

La charte de médiation de l’AMF est également disponible sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.html
Par formulaire électronique : http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation

Sélection des intermédiaires

Montségur Finance, en sa qualité de société de gestion, a l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients/OPCVM.

Sont prises en compte notamment la qualité des analyses, la mise en rapport avec les sociétés ou la disponibilité du bureau de recherche…

Montségur Finance a mis en place une grille d’évaluation de ses intermédiaires financiers et contreparties. Cette grille de notation a pour triple objectif :

  • de garantir une totale indépendance quant aux choix effectués
  • de motiver ces choix
  • d’assurer un suivi de l’évolution des prestations fournies

 

« Best execution »

Montségur Finance est catégorisée en tant que client professionnel auprès des intermédiaires qu’elle sollicite. Cela lui permet ainsi d’obtenir de ses intermédiaires la « best execution » qu’elle doit elle-même garantir à ses clients.

Montségur Finance considère que le coût global de la transaction est une condition nécessaire mais pas obligatoirement suffisante.

Sont pris en compte par exemple les critères de coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution, et du règlement, de la taille, ainsi que de la nature de l’ordre… Sur certaines valeurs peu liquides, la capacité du broker à proposer des blocs de titres pourra être déterminante.

Politique meilleure sélection exécution.pdf

Politique ESG de Montsegur Finance

Position de la société de gestion à l’égard des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

La gamme de fonds de MSF ne comporte pas de fonds labellisés ISR.

Toutefois, le processus d’investissement sur lequel se base la gestion des fonds fait une large place à l’étude et à la volonté de respect de ces critères.

En effet, le style de gestion repose sur une sélection rigoureuse des sociétés entrant en portefeuille basée sur une analyse financière approfondie.

Les critères fondamentaux comme la structure financière, le degré de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l’attitude face aux contraintes environnementales font partie intégrante des différents éléments étudiés.

Bien que ces critères ne soient pas légalement obligatoires, la violation de ces principes pourrait être un facteur interdisant l’investissement ou susceptible d’entraîner un désinvestissement de la société.

Toute évolution de la législation concernant l’adoption et l’application de ces critères ESG fait l’objet d’une surveillance régulière par les Responsables de la conformité de la société de gestion.

Politique d’exclusion Montségur Finance.pdf

Politique d’engagement Montségur Finance.pdf

Politique de vote Montségur Finance.pdf

Rapport article 29 (2021).pdf

Montségur Finance est susceptible, en qualité de société de gestion de portefeuille et dans le cadre de ses activités, d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients et ses porteurs de parts.

 

Identification des conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts potentiels chez Montségur Finance peuvent être de trois sortes :

  • Un conflit d’intérêts entre un ou plusieurs clients de Montségur Finance ou OPCVM gérés par Montségur Finance. La société, dans l’exécution d’un ordre favoriserait un ou plusieurs clients ou un ou plusieurs OPCVM gérés au détriment des autres.
  • Montségur Finance favoriserait son propre intérêt au détriment de ses clients ou porteurs de parts.
  • Un ou plusieurs collaborateurs de Montségur Finance privilégieraient leurs intérêts propres au détriment des clients ou porteurs de parts.

Montségur Finance a élaboré une cartographie des risques de conflit d’intérêts afin de faire un inventaire des situations que la société pourrait rencontrer.

 

Prévention des conflits d’intérêts

En conformité avec les articles 321-48 à 321-50 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Montségur Finance a mis en place des procédures et des contrôles afin de prévenir les conflits d’intérêts relatifs :

  • Au respect du secret professionnel.
  • A la séparation de la gestion des fonds propres de la société des autres activités de gestion.
  • A la sélection et l’évaluation des intermédiaires et des prestataires externes.
  • A la transparence des avantages et des rémunérations.

 

Gestion des conflits d’intérêts

Le contrôle du dispositif de gestion des conflits d’intérêts incombe au RCCI qui exerce ses prérogatives selon les dispositions réglementaires applicables à l’organisation et les activités de Montségur Finance.

Toute personne de Montségur Finance détectant un conflit d’intérêt en avise le RCCI. Montségur Finance prend alors toutes les mesures qu’elle juge utiles et nécessaires pour résoudre ce conflit et met en œuvre des mesures correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du même conflit d’intérêt. Conformément à la réglementation, Montségur Finance informe les clients ou porteurs de parts si le conflit ne peut être évité et le consigne dans le registre des conflits d’intérêts de la société.

La politique de Gestion des Conflits d’intérêts détaillée peut vous être communiquée sur simple demande.

Politique de prévention et de gestion des conflits d’inérêts.pdf

 

Montségur Finance dispose d’une politique de rémunération conforme aux dispositions de la directive européenne 2014/91/UE (« Directive OPCVM V ») et des articles du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers y afférents.

Les politiques et pratiques de rémunération chez Montségur Finance n’intègre pas de critère de performance mais exclusivement des critères qualitatifs et s’applique à l’ensemble des dirigeants et collaborateurs : gérants, RCCI et fonctions support.

Le comité de rémunération se réunit une fois par an.

La politique de rémunération de Montségur Finance :

  • Favorise une gestion saine et efficace du risque
  • N’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM
  • Est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société
  • Est conforme aux OPCVM qu’elle gère et à ceux des porteurs de parts
  • Est conforme aux mandats qu’elle gère et à leurs clients
  • Comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts

Les rémunérations chez Montségur Finance s’articulent de la manière suivante :

  • La rémunération fixe représente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de compétence requis, de la responsabilité exercée et de l’expérience acquise. Elle est revue chaque année et fait l’objet d’une augmentation ou d’un maintien lors de l’évaluation annuelle.
  • La rémunération variable est basée exclusivement sur des critères qualitatifs pour l’ensemble des collaborateurs. Elle est versée sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l’année.
  • Les autres rémunérations sont représentées par un accord d’intéressement et un PEE.

La politique de rémunération détaillée peut vous être communiquée sur simple demande.

Mise à jour

La réglementation sur les données personnelles évolue avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement sur la Protection des Données Personnelles « RGPD » au sein de l’Union Européenne. Ce nouveau Règlement a pour vocation d’encadrer la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel.

Afin de se conformer aux nouvelles exigences du RGPD, Montségur Finance a mis à jour sa « Notice de protection des données personnelles » qui définit la façon dont Montségur Finance ainsi que ses prestataires collectent et protègent vos données personnelles ainsi que vos droits à cet égard.

Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur l’icône ci-dessous. Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser votre demande à info@montsegurfinance.com.